Société exploitante: CHIC AND BEAUTY STUDIO 

Siret: 91343891700027

Siège social: 205 Route de Redoute 97 200 Fort de France 

N° agrément: En cours de formation 

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Contact développeur web: Ingrid BRUNO 0696 72 30 19 

Email: cbsacademie@gmail.com

 

 

1. Objet
Les présentes (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’organisme de formation propose la vente de ses formations en ligne et formations mixtes (e-learning + présentiel).
Toute inscription à une formation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Public concerné: particuliers et professionnels, débutants ou en activité, souhaitant acquérir ou développer des compétences .
3. Modalités d’inscription
L’inscription devient définitive après : validation du formulaire d’inscription, acceptation des présentes CGV, règlement total ou partiel de la formation selon les modalités prévues.
Un accès à la plateforme e-learning est fourni après validation du paiement.
4. Contenu et accès aux formations en ligne
Les formations en ligne comprennent des contenus pédagogiques numériques (vidéos, supports écrits, quiz).
L’accès est personnel, nominatif et non cessible.
Toute reproduction, diffusion ou partage des contenus est strictement interdit.
La durée d’accès à la formation est précisée sur la fiche de chaque programme.
5. Formations incluant du présentiel
Lorsque la formation comprend une partie en présentiel :
les dates, lieux et modalités sont communiqués à l’avance,
le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur et les consignes d’hygiène et de sécurité, toute absence non justifiée peut entraîner une non-validation de la formation.
6. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros TTC 
Le paiement peut s’effectuer :en une seule fois, ou selon un échéancier proposé lors de l’inscription.
Toute formation commencée est due dans sa totalité.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat, si  l’accès à la formation n’a pas été activé.
En cas d’accès immédiat au contenu numérique, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
8. Annulation et remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué :
après l’accès à la plateforme e-learning, après le démarrage de la formation, ou en cas d’abandon en cours de formation.
En cas d’annulation exceptionnelle de la formation par l’organisme, une solution de report sera proposée. 
9. Responsabilité
L’organisme de formation s’engage à fournir des contenus conformes aux objectifs pédagogiques annoncés.
Il ne peut être tenu responsable de l’usage fait par le stagiaire des compétences acquises.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des formations et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers, conformément au RGPD en vigueur.
1. Propriété intellectuelle
Tous les contenus pédagogiques (vidéos, texte, supports) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, est strictement interdite.
12. Litiges
Une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent